Mots clés :
Éloignement d’un parent du territoire, mise en œuvre des droits de l’enfant, migration, intérêt supérieur de l’enfant, hébergement temporaire hors du milieu de vieDroits de l’enfant et migration. Analyse empirique de jurisprudence
À propos de la recherche
Objectif de l’étude
Étudier la mise en œuvre des droits de l’enfant dans la jurisprudence en contexte migratoire belge.
Méthodologie utilisée
Analyse empirique et qualitative de jurisprudences selon la méthode de la théorisation ancrée de P. Paillé. Analyse comparative entre des décisions en et hors contexte migratoire.
Population ou objet d’étude
Décisions administratives d’éloignement d’un parent du territoire belge et décisions d’hébergement temporaire hors du milieu de vie
Territoire visé par la recherche
Belgique
Ce que révèle la recherche
Certaines instances administratives belges mobilisent des « techniques de distorsion » qui donnent l’illusion de respect des droits de l’enfant.
L’Office des étrangers, l’instance administrative belge qui gère la plupart des décisions relatives à la loi belge sur les étrangers, utilise dans certaines décisions des « techniques de distorsion » qui permettent de présenter les décisions comme conformes aux droits de l’enfant, alors même que les objectifs poursuivis relèvent de politiques migratoires en contradiction avec ces droits.
Les enfants et leurs parents sont perçus comme des menaces dans les décisions étudiées en contexte migratoire.
Dans les décisions étudiées en contexte migratoire, les enfants et leurs parents sont perçus comme étrangers à la société belge, comme des « autres au nous », nuisibles voire dangereux directement ou indirectement pour la société belge.
Des « stratégies juridiques » pourraient être mises en place pour changer la perception des enfants dans ces décisions en contexte migratoire.
Plusieurs « stratégies juridiques » pourraient être mises en place afin d’influencer la perception des enfants et de leurs parents dans ces décisions, afin de rappeler notre commune humanité. L’enfant doit être perçu avant tout comme un sujet vulnérable de droits, pas comme un objet de « flux migratoires ». Par exemple, obliger la prise en compte de l’opinion de l’enfant dans ces décisions.
Le principal apport de cette étude consiste dans sa complémentarité avec les recherches classiques grâce à sa méthode empirique qui permet de passer derrière le miroir des décisions afin de capter les perceptions et les motivations implicites relatives aux enfants qui sous-tendent les décisions des instances migratoires.
Les liens avec les droits de l’enfant (CIDE)
| Droit concerné | Article de la CIDE | Liens avec la recherche |
|---|---|---|
| Le droit à la non-discrimination | Art. 2 | Ce droit implique que tous les enfants doivent jouir de l’ensemble des droits reconnus par la Convention, sans aucune distinction fondée notamment sur l’origine, le sexe, la langue, la religion, le handicap, l’opinion ou toute autre situation. Dans cette optique, la recherche compare sa mise en œuvre afin de vérifier s’il existe une différence de traitement entre les enfants concernés par les décisions migratoires et ceux qui ne le sont pas, et, le cas échéant, d’en apprécier la compatibilité avec le principe de non-discrimination garanti par la CIDE. |
| L’intérêt supérieur de l’enfant | Art. 3 | Cet article garantit que l’intérêt de l’enfant soit pris en compte dans toutes les décisions qui le concernent. Ce concept est parfois critiqué pour sa malléabilité qui permet son instrumentalisation, notamment en contexte migratoire. Ainsi, la recherche examine si tel est le cas dans les décisions migratoires étudiées. |
| Le droit de ne pas être séparé de ses parents | Art. 9 | Ce droit implique que nul enfant ne peut être séparé de l’un ou de ses deux parents contre son gré, sauf si cette séparation est nécessaire dans son intérêt supérieur et décidée par une autorité compétente conformément à la loi. La recherche questionne la justification des ingérences dans l’exercice de ce droit en et hors contexte migratoire afin de déterminer si celles-ci révèlent une différence de traitement entre les enfants concernés par des décisions migratoires et les autres. |
| Le droit d’être entendu | Art. 12 | Tout enfant a le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant et que cette opinion soit dûment prise en considération en fonction de son âge et de sa maturité. La recherche appuie la nécessité d’imposer cette prise en considération pour rappeler, notamment, aux instances que l’enfant est un sujet de droit, pas un objet de « flux migratoires ». |