CIDE Convention internationale relative aux droits de l’enfant

Aperçu historique sur les droits de l’enfant

Les enfants n’ont pas toujours bénéficié de droits spécifiques et ils ont longtemps été considérés comme des petits êtres subordonnés à la volonté des adultes.

Sous l’impulsion des développements en matière des droits de la personne, la question du respect et de l’individualité des droits de l’enfant s’est graduellement imposée dans les textes internationaux.

Progressivement, le regard posé sur les enfants a changé et il est devenu possible de considérer les enfants comme des sujets de droit à part entière.

Aujourd’hui, les enfants bénéficient de droits fondamentaux au même titre que les adultes, mais également de protections spécifiques en raison de leurs vulnérabilités et de leur dépendance vis-à-vis des adultes.

Voici donc, en ordre chronologique, les différents textes internationaux ayant abordé les droits de l’enfant au fil du temps :

La Société des Nations (l’ancêtre des Nations-Unies) adopte la Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant de 1924. Il s’agit du premier texte international relatif aux droits de l’enfant. La déclaration mentionne que « l’humanité doit donner à l’enfant ce qu’elle a de meilleur ». Pour ce faire, elle précise que l’adulte a des devoirs envers les enfants, notamment en ce qui concerne le respect de ses besoins fondamentaux (ex. nourriture, santé, services éducatifs et services sociaux).

L’Assemblée générale des Nations-Unies adopte la Déclaration universelle des droits de l’homme. Ce texte contient une disposition spécifique aux enfants, affirmant qu’ils ont « le droit à une aide et à une assistance spéciales » en plus d’affirmer l’égalité des enfants, peu importe qu’ils soient nés de parents mariés ou non.

En 1959, un second texte relatif aux droits de l’enfant est adopté par l’Assemblée générale des Nations-Unies. Il s’agit de la Déclaration universelle des droits de l’enfant et celle-ci représente une amorce dans la manière de considérer les droits de l’enfant. Elle affirme que « […] l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux […] ». En plus de souligner la situation particulière dans laquelle se trouvent les enfants et le besoin de protection qui en découle, elle leur reconnaît de nouveaux droits, comme le droit à la non-discrimination, le droit au développement, le droit au nom et à une nationalité, le droit à la sécurité sociale et le droit à l’éducation, pour ne nommer que ceux-ci.

Deux pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme qui contiennent des dispositions sur les droits de l’enfant sont adoptés par l’Assemblée générale des Nations-Unies. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques consacre le droit des enfants à la protection sans aucune discrimination ainsi que le droit à un nom et à une nationalité. Quant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, il assure aux enfants le droit à des mesures de protection d’assistance spéciales, sans aucune discrimination.

L’Assemblée générale des Nations-Unies adopte la Convention internationale sur les droits de l’enfant (CIDE).

Qu’est-ce que la Convention sur les droits de l’enfant (CIDE) ?

La Convention internationale sur les droits de l’enfant (CIDE) est un texte qui énonce les droits dont les enfants bénéficient ainsi que les moyens que les adultes et les États doivent mettre en œuvre pour s’assurer qu’ils soient respectés.

Elle a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations-Unies le 20 novembre 1989 et a été ratifiée par 196 pays, dont le Canada. À ce jour, la CIDE demeure la plus grande réussite de l’ONU relativement à un texte portant sur les droits de la personne.

La CIDE s’applique aux personnes âgées de moins de 18 ans et couvre un large éventail de sujets, par exemple :

Les droits fondamentaux de l’enfant
Les relations familiales
La protection de la jeunesse
Le travail des enfants
La protection des enfants contre l’exploitation et la violence sexuelle
La situation des enfants réfugiés
Le droit criminel et pénal
Etc.

Il est possible que certains pays adoptent des lois qui protègent plus largement les droits de l’enfant que ce qui est prévu dans la CIDE. Dans ce cas, ces lois doivent primer (art. 41 CIDE).

Le Comité des droits de l’enfant

La CIDE prévoit aussi la mise en place d’un Comité des droits de l’enfant. Il est formé de 18 personnes indépendantes, de haute moralité et qui détiennent une expertise reconnue dans le domaine des droits de la personne. Ces personnes proviennent des quatre coins du globe et sont élues par les États parties à la CIDE.

Le Comité des droits de l’enfant a plusieurs fonctions :

Examiner les progrès réalisés par les États parties à la CIDE en matière de droits de l’enfant.
Formuler des observations générales dans lesquelles il indique la manière dont les droits prévus à la CIDE doivent être interprétés et appliqués.
Examiner des plaintes et effectuer des enquêtes en cas de violation des droits de l’enfant.