Tes droits à l'école
Le droit est partout, même à l’école!
La loi prévoit plusieurs mesures, comme ton obligation de fréquentation scolaire ou encore des mécanismes de plainte si tu rencontres des problèmes à l’école.
Au Québec, tes parents peuvent choisir de t’inscrire à la maternelle à partir de 4 ans, mais ce n’est pas obligatoire.
Dès que tu as 6 ans, la loi exige que tu ailles à l’école primaire. Tu devras ensuite continuer d’aller à l’école :
- Jusqu’à la fin de ton année scolaire où tu fêteras tes 16 ans
ou - Jusqu’à la fin de ton année scolaire où tu obtiendras ton diplôme d’études secondaires si tu as moins de 16 ans
Cela signifie que si tu fêtes tes 16 ans en cours d’année scolaire, tu es obligé d’aller à l’école jusqu’à la fin de l’année!
Tu peux fréquenter l’école secondaire jusqu’à tes 18 ans et si tu as un handicap, jusqu’à tes 21 ans. Cela veut dire que si tu as redoublé une année scolaire, tu peux continuer à fréquenter ton école secondaire sans être obligé de poursuivre dans un centre d’éducation des adultes.
Si tu abandonnes l’école ou que tu t’absentes souvent sans justification, ton directeur d’école devra avertir tes parents. Si la situation ne s’améliore pas, ton directeur d’école devra avertir le Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ).
Dans certaines situations spécifiques, le centre de services scolaire pourrait te dispenser de fréquenter l’école :
- Si tu as une maladie, un handicap physique ou mental qui t’empêche de fréquenter l’école
- Si tu reçois des soins ou des traitements médicaux
- Si tu as été expulsé de l’école (dans ce cas, la DPJ doit être mise au courant)
- Si tu reçois l’enseignement à la maison conformément au règlement qui le permet
Il existe un mécanisme de plainte si tu rencontres des problèmes comme :
- Un mauvais comportement à ton égard venant d’un enseignant, d’un membre du personnel ou même de la direction de l’école
- Un service prévu pour soutenir ta réussite éducative, mais qui ne t’est pas offert
- Des équipements non sécuritaires ou des lieux non sécuritaires dans ton école
- Une situation d’intimidation ou de violence
Ce que tu peux faire :
Parler directement à la personne concernée ou à son supérieur verbalement ou par écrit, ce qui est préférable;
- Si tu n’as pas de réponse ou si tu n’es pas satisfait de la réponse, il faut contacter la personne responsable du traitement des plaintes du centre de services scolaire, de la commission scolaire ou de l’établissement d’enseignement privé qui est concerné.
- Si tu n’es toujours pas satisfait de la réponse ou que le délai est expiré, tu peux t’adresser au protecteur national de l’élève. Si ta plainte est jugée recevable, elle sera transmise au protecteur régional de l’élève pour être examinée.
Si tu veux en savoir plus sur chacune des étapes et les délais applicables, clique ici.
Bon à savoir! Si la plainte ou le signalement concerne un cas de violence à caractère sexuel, tu peux t’adresser directement au protecteur national de l’élève. La plainte ou le signalement sera alors traité de manière urgente.
Ce que dit la Convention internationale relative aux droits de l’enfant
La Convention internationale relative aux droits de l’enfant est un texte adopté par les Nations-Unies. Elle précise les droits fondamentaux que tous les enfants et adolescents ont, peu importe le pays où ils vivent.
Voici quelques articles importants qui concernent tes droits à l’école.
Les États doivent mettre en place plusieurs mesures afin de favoriser l’accès à l’éducation :
- Offrir enseignement primaire obligatoire et gratuit
- Offrir un enseignement secondaire varié, accessible et gratuit
- Assurer l’accès à l’enseignement supérieur, en fonction des capacités de chacun
- Assurer l’accès à une information et une orientation scolaire et professionnelle pour tous
- Encourager la fréquentation scolaire et réduire les taux d’abandon scolaires
Les États s’entendent également sur une série de valeurs et d’éléments fondamentaux qu’il convient d’enseigner à tous les enfants, comme :
- Favoriser l’épanouissement des enfants et le développement de leur plein potentiel
- Inculquer le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales
- Inculquer le respect de différents aspects, comme les parents, la langue, les valeurs culturelles, des civilisations différentes, etc.
- Préparer les enfants à la vie citoyenne
- Inculquer le respect des milieux naturels
Ressources utiles
Alloprof (site web d’aide aux devoirs)
Protecteur national de l’élève