Les droits protégés par la CIDE - Observatoire sur les droits de l'enfant

CIDE Les droits protégés par la Convention internationale sur les droits de l'enfant

La CIDE assure à l’enfant des droits civils et politiques (ex. le droit à la vie, le droit à la non-discrimination, la liberté d’expression, etc.), mais aussi des droits économiques, sociaux et culturels (ex. le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit au logement, etc.).

Les 4 principes directeurs de la CIDE

La CIDE repose sur 4 principes directeurs. Ils représentent les valeurs fondamentales de la Convention et doivent guider l’interprétation des droits qu’elle contient.

C’est-à-dire que les enfants doivent tous et toutes bénéficier des droits prévus à la CIDE, sans aucune distinction. Les enfants ont le droit d’être traités de la même manière, peu importe leur sexe, la couleur de leur peau, leur religion, leur langue, leur situation physique ou psychologique, leur situation socioéconomique, etc. Cette disposition vise également les discriminations indirectes, soit lorsque l’application d’un critère apparaît neutre à première vue, mais qu’elle produit des effets discriminatoires.

Cela s’applique à toutes les décisions prises par les adultes (ex. le gouvernement, l’école, le tribunal, la direction de la protection de la jeunesse, etc.). Le fait qu’il s’agisse d’une considération et non pas de la considération primordiale signifie qu’il faut aussi pondérer l’intérêt de l’enfant avec celui d’autres personnes ou de la société au sens large dans certains cas.

Cela signifie que les adultes doivent protéger les enfants et leur fournir les éléments essentiels à leur survie. Ils doivent également veiller à ce que les enfants se développent de manière optimale sur les plans physique, mental, psychologique, moral, spirituel et social.

Les enfants ont le droit de participer aux décisions qui les concernent, qu’il s’agisse de décisions individuelles ou de décisions qui les touchent collectivement. À cette occasion, ils doivent se faire donner la possibilité d’être entendu et l’opinion exprimée doit être dûment prise en considération par les adultes.

Les droits généraux applicables à tous les enfants

En sus des 4 principes directeurs, la CIDE prévoit des droits généraux qui sont applicables à tous les enfants ainsi que des droits spécifiques à certaines situations (ex. : adoption, travail des enfants, enfants réfugiés, etc.).

D'autres textes adoptés après la CIDE traitent également de certaines matières spécifiques aux enfants :

Pour en apprendre davantage sur les droits protégés par la Convention, consultez la Convention relative aux droits de l’enfant en langage clair juste ici.