Deux enfants enlacés

Tes droits dans tes relations amicales, amoureuses et intimes

Le droit ne s’arrête pas à ta famille ou à l’école : il encadre aussi tes relations avec les autres. Tes amitiés, tes relations amoureuses et ton intimité sont protégées par la loi.

Gribouillis

Gribouillis

Tu es libre de choisir tes amis et tes partenaires amoureux ou intimes.

Tu as le droit d’aimer qui tu veux. La loi te protège contre toute discrimination fondée sur ton orientation sexuelle.

Tes parents gardent cependant certaines responsabilités.

Jusqu’à l’âge de 18 ans, ils peuvent fixer des règles de vie (ex. un couvre-feu ou des limites de sorties) pour veiller à ton éducation et à ta sécurité.

Si tu quittes ta maison sans permission ou que tu ne rentres pas à l’heure convenue, cela pourrait être considéré comme une fugue. Dans certaines situations, la Direction de la protection de la jeunesse pourrait être justifiée d’intervenir pour assurer ta protection.

Tu as le droit au respect de ta vie privée.

Cela concerne :

  • Tes messages personnels
  • Tes comptes sur les réseaux sociaux
  • Ton journal ou tes notes personnelles
  • Tes informations de géolocalisation

Toutefois, tes parents demeurent responsables d’exercer une certaine surveillance pour assurer ta sécurité et ton bien-être.

Comme toute personne, tu as le droit à la dignité, à l’honneur et à la réputation.

Personne ne peut diffuser ou répandre des rumeurs ou des propos médisants à ton sujet.

Tu as également le droit à l’image.

Personne ne peut partager ou publier des photos de toi sans ton consentement.

Si tu as partagé des photos personnelles, tu es en droit de t’attendre à ce qu’elles restent privées.

Attention!
La loi interdit le partage d’images intimes qui impliquent une personne mineure. Cela peut mener à des accusations criminelles.

Tu as le droit à des relations qui sont saines et sécuritaires sur les plans physiques, psychologiques et sexuels.

La loi te protège contre toute forme de violence physique, psychologique ou sexuelle, ainsi que contre toute exploitation.

Si tu vis de la violence physique, psychologique ou sexuelle dans une relation, les adultes autour de toi ont le devoir d’agir pour te protéger.

Dans certains cas, la DPJ pourrait intervenir pour te protéger et assurer ta sécurité.

Si tu es victime d’un acte criminel, tu as aussi des droits spécifiques pour obtenir de l’aide.

À parti de 16 ans, tu peux consentir ou refuser de consentir à une relation sexuelle. Le consentement s’applique à tout geste à caractère sexuel : un baiser, une caresse, une relation sexuelle avec ou sans pénétration, etc.

Dans tous les cas, ton consentement doit être :

  • Clair : il ne doit laisser aucun doute
  • Libre : sans pression, menace, ni influence
  • Éclairé : tu dois comprendre à quoi tu consens

Le silence ou l’inaction ne sont jamais un consentement.

Tu as le droit de changer d’avis à tout moment, même pendant la relation sexuelle, si tu n’en as plus envie ou si la situation prend une direction avec laquelle tu n’es pas à l’aise.

Tu dois aussi t’assurer que ton ou ta partenaire consent à une relation sexuelle. Si ton ou ta partenaire retire son consentement, tu dois immédiatement arrêter.

Le savais-tu?
Les règles sur le consentement s’appliquent à tout le monde, peu importe que tu sois en couple ou non. Le non-respect du consentement d’une personne peut mener à des accusations d’agression sexuelle.

L’âge légal pour consentir à des relations sexuelles est de 16 ans.

La loi prévoit toutefois certaines exceptions et autorise des personnes plus jeunes à consentir à des relations sexuelles, mais aux conditions suivantes :

  • Tu as moins de 12 ans : tu ne peux jamais consentir à des relations sexuelles
  • Tu es âgé entre 12 et 13 ans : tu peux consentir seulement s’il y a moins de 2 ans d’écart entre toi et l’autre personne
  • Tu es âgé entre 14 et 15 ans : tu peux consentir seulement s’il y a moins de 5 ans d’écart entre toi et l’autre personne
  • Tu es âgé de 16 ans et plus : tu peux consentir librement, sans limite d’âge

Si les conditions énumérées ci-haut ne sont pas respectées, ton consentement n’est pas valide.

Dans tous les cas, tu ne peux jamais consentir à des rapports sexuels avec une personne qui se trouve en position d’autorité ou de confiance envers toi (par exemple, un entraîneur, un enseignant ou un intervenant).

Tu ne peux pas non plus consentir à une relation sexuelle avec une personne qui t’exploite ou avec qui tu as une relation de dépendance.

À l’adolescence, il peut arriver d’être exposé à la consommation d’alcool ou de drogues.

Mais la loi est claire :

  • Il faut avoir 18 ans pour acheter et consommer de l’alcool
  • Il faut avoir 21 ans pour acheter et consommer du cannabis

Un adulte n’a pas le droit d’acheter de l’alcool ou du cannabis pour toi.

Tu n’as pas le droit d’acheter ou d’être en possession de drogues ou autres substances illicites. Cela peut mener à des accusations criminelles, peu importe la quantité!

Le savais-tu?
Si tu crois avoir consommé du GHB ou toute autre substance à ton insu, tu peux te rendre dans une urgence afin de demander à l’infirmière qu’une « trousse urinaire légale » soit réalisée. Les résultats de la trousse suite aux analyses toxicologiques pourraient éventuellement servir d’élément de preuve dans une procédure judiciaire si tu décides de porter plainte.

Ce que dit la Convention internationale relative aux droits de l’enfant

La Convention internationale relative aux droits de l’enfant est un texte adopté par les Nations-Unies. Elle précise les droits fondamentaux que tous les enfants et adolescents ont, peu importe le pays où ils vivent.

Voici quelques articles importants qui concernent tes droits en tant que travailleur.

Tu as le droit de choisir tes amis et de te réunir avec eux, tant que cela respecte la loi ainsi que les droits et libertés des autres.

Tu as le droit au respect de ta vie privée, y compris ta correspondance personnelle, tes activités en ligne et d’autres éléments de ta vie privée (par exemple, le partage de ta géolocalisation sur ton téléphone).

Tes parents peuvent exercer une certaine surveillance pour assurer ta sécurité. Elle doit toutefois être raisonnable et adaptée en fonction de ton niveau d’autonomie.

Tes parents sont les premiers responsables de ton éducation. Lorsqu’ils prennent des décisions à ton sujet (dont les décisions qui concernent tes relations avec les autres), ils doivent être guidés par ton intérêt supérieur.

Tu as le droit d’être protégé contre toute forme de violence et de mauvais traitements.

Tu as le droit de te reposer, de jouer et de participer à des activités récréatives, culturelles et artistiques.

Tu as le droit d’être protégé contre l’usage, la production et le trafic de drogues et d’autres substances illicites.

Tu as le droit d’être protégé contre toute forme de violence et d’exploitation sexuelle.

Tu as le droit d’être protégé contre toute forme d’exploitation.

L’information présentée sur cette page explique le droit en vigueur au Québec. Elle est offerte à titre général et ne constitue pas un avis ni un conseil juridique. Si tu veux savoir comment la loi s’applique à ta situation, tu peux consulter un avocat ou un notaire.


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