Tes droits au travail
Même si tu es jeune, tu as des droits au travail.
La loi s’assure que ton emploi respecte ta santé et ta sécurité et qu’il ne nuit pas à tes études.
Au Québec, tu peux commencer à travailler dès l’âge de 14 ans.
Avant cet âge, certains emplois sont possibles, mais seulement avec l’autorisation écrite de tes parents.
Voici quelques exemples d’emplois permis avant 14 ans :
- Aide familiale (ex. garder des enfants, faire des petits travaux ménagers, etc.)
- Emploi dans un camp de vacances
- Travail dans un organisme à but non lucratif
- Participation à des activités artistiques
Toutefois, certains emplois demeurent interdits avant 18 ans.
Tu ne peux pas être embauché avant l’âge de 18 ans dans certains milieux considérés comme étant trop dangereux (ex. travailler dans une mine).
Aussi, une entreprise fédérale ne peut pas t’embaucher tant que tu es obligé d’aller à l’école (ex. une banque, un aéroport ou une compagnie de télécommunications).
La loi impose des obligations à ton employeur.
Il ne peut pas te confier un travail qui :
- Dépasse tes capacités physiques
- Met en danger ta santé (ex. t’exposer à des produits toxiques)
- Nuit à ton développement physique ou moral
- Nuit à ton éducation
Ton employeur doit te fournir :
- Un milieu de travail sécuritaire et adapté à ton âge
- La formation nécessaire à l’accomplissement de tes tâches
- Des explications quant aux risques liés à ton emploi
- La possibilité de te référer à un supérieur qui supervisera ton travail
- Tout équipement de protection requis (ex. des gants ou des lunettes)
Ton éducation doit toujours passer avant ton travail.
La loi interdit à un employeur de t’embaucher si cela t’empêche de fréquenter l’école ou nuit à ta réussite scolaire.
Concrètement, ton horaire de travail doit te permettre de :
- Assister à tous tes cours
- Faire tes devoirs
- Te reposer suffisamment
Jusqu’à la fin de l’année scolaire de tes 16 ans, ton emploi doit s’adapter à ton horaire d’école.
Les limites quant à l’horaire de travail
Pendant les périodes de classe, tu ne peux pas travailler plus de :
- 17 heures par semaine au total
- Dont 10 heures maximum du lundi au vendredi
Ces limites ne s’appliquent pas pendant les congés scolaires de plus de 7 jours, comme les vacances d’été, la semaine de relâche ou la période des fêtes.
Ton employeur doit aussi te permettre de rentrer chez toi avant 23 h 30 et de ne pas commencer le travail avant 6 h le matin, sauf si tu es logé sur place (ex. dans un camp de vacances).
Certaines exceptions existent pour des emplois particuliers, comme :
- Livreur de journaux
- Animateur ou moniteur dans une colonie de vacances
- Artiste ou figurant
- Gardien ou gardienne d’enfants
Tu as non seulement des droits en tant que jeune qui travaille, mais aussi des droits généraux qui s’appliquent à tous les travailleurs, peu importe leur âge.
Salaire
Tu dois recevoir au moins le salaire minimum en vigueur au Québec.
Ton employeur ne peut pas te payer en dessous de ce montant, peu importe ton âge.
Le salaire que tu gagnes te revient entièrement.
Il doit être versé directement à ton nom, et non à celui de tes parents.
Équipement et uniforme
Si ton employeur exige une tenue particulière ou des équipements (ex. un uniforme, des lunettes de sécurité ou des chaussures), il doit te les fournir gratuitement.
Il ne peut pas te demander de payer pour ces articles ou retenir un montant sur ta paie pour les rembourser.
Droit à l’égalité et à la non-discrimination
Tu as droit au même traitement que les autres employés.
Tu ne peux pas être traité différemment en raison de ton sexe, ton origine, ta couleur de peau, ta religion, ton orientation sexuelle ou ton identité de genre.
Par exemple :
- On ne peut pas te confier uniquement les tâches « physiques » parce que tu es un garçon
- Ni t’assigner à la caisse parce que tu es une fille
Ces comportements constituent de la discrimination.
Protection contre le harcèlement
Tu as le droit de travailler dans un milieu exempt de harcèlement psychologique ou sexuel.
Ton employeur a le devoir d’intervenir si tu en es victime.
Santé et sécurité au travail
Si tu es blessé ou malade à cause de ton travail, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) peut t’aider et assurer la protection.
Ce que dit la Convention internationale relative aux droits de l’enfant
La Convention internationale relative aux droits de l’enfant est un texte adopté par les Nations-Unies. Elle précise les droits fondamentaux que tous les enfants et adolescents ont, peu importe le pays où ils vivent.
Voici quelques articles importants qui concernent tes droits en tant que travailleur.
Tu as le droit à la non-discrimination.
L’intérêt supérieur des enfants doit être pris en compte dans les décisions qui le concerne ainsi qu’en ce qui concerne l’adoption des lois et des politiques en lien avec le travail des enfants.
Tu as le droit à la vie, à la survie et au développement. On ne peut donc pas te demander un travail trop exigeant compte tenu de ton âge et de tes capacités physiques.
Tu as le droit d’être protégé contre l’exploitation économique. Tu ne peux pas être forcé de travailler dans des conditions dangereuses ou qui nuisent à ta santé, ton éducation ou ton développement (physique, mental, spirituel, moral et/ou social).
Bon à savoir.
D’autres textes internationaux protègent également les droits de l’enfant relativement au travail, soit : la Convention n° 138 de l'Organisation internationale du Travail (OIT) sur l’âge minimum requis pour travailler ainsi que la Convention n° 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants.
Ressource utile
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail (CNESST)