Mots clés :
Agentivité, participation des enfants, création de normes, Children’s International Summer Villages, vulnérabilité et autonomie de l’enfantThat Our Children So May Grow : Imagining Legal Agency for Children
À propos de la recherche
Objectif de l’étude
Cette étude vise à amorcer une réflexion sur « le potentiel de l’attribution d’une agentivité légale aux jeunes » (traduction libre, p. 277). Les auteurs s’appuient sur l’expérience des Children’s International Summer Villages (CISV) afin de démontrer que les enfants peuvent être envisagés comme de véritables « agents juridiques » (traduction libre, p. 298), capables de participer activement à la création et à l’évolution des normes.
Méthodologie utilisée
Les auteurs fondent leur analyse sur des sources secondaires portant sur les activités et le fonctionnement du camp CISV, réunissant des jeunes de 11 ans issus de 12 pays différents. L’expérience de l’une des autrices à titre de monitrice vient compléter ponctuellement cette analyse.
Population ou objet d’étude : Enfants participant au camp d’été CISV
Territoire visé par la recherche : International
Ce que révèle la recherche
Les enfants sont peu considérés comme des êtres pouvant contribuer à la création de règles ou de normes juridiques, notamment en matière de paix ou de droit international.
Les auteurs utilisent la théorie du pluralisme juridique critique pour envisager la capacité des enfants à participer à l’élaboration d’un ordre juridique. Cette théorie place l’individu au centre de la création du droit en le considérant comme un agent capable d’influence sur les différentes sphères normatives qui l’entourent. Or, actuellement, cette vision envisage généralement le créateur de droit comme un adulte, laissant « la notion de capacité juridique des enfants […] peu développée » (traduction libre, pp. 284-285).
Dans les sphères de leur quotidien, les enfants participent à l’élaboration des règles, démontrant ainsi leur agentivité en la matière.
Les auteurs se fondent sur les « Childhood studies » pour montrer que les enfants ne se contentent pas de s’adapter aux règles qui leur sont imposées, ils les questionnent, les modifient et en créent de nouvelles à travers leurs interactions quotidiennes. L’exemple du camp CISV permet de souligner la capacité morale des enfants et leur aptitude à participer à la gouvernance de leurs activités quotidiennes, lorsque, par exemple, les campeurs délibèrent collectivement pour rejeter ou adapter les règles proposées par les adultes.
Il est possible d’envisager les enfants comme des agents créateurs de droit.
« Les enfants ne font pas qu’accepter le contexte social dans lequel ils évoluent, ils exercent plutôt leur agentivité “en ce sens qu’ils développent leur réaction face à ce contexte” » (traduction libre, références omises, p. 286). Les activités mises en place dans le camp CISV mettent en évidence la façon dont « l’agentivité des enfants influence la société dans laquelle ils sont intégrés » (traduction libre, p. 288). Leur aptitude à créer et à négocier des règles collectives au sein des activités du camp suggère que, dans un cadre qui reconnaît à la fois leur vulnérabilité et leur développement, les enfants peuvent être envisagés comme de véritables agents créateurs de droit.
Le principal apport de cette étude est d’envisager la reconnaissance des enfants comme des agents créateurs de droit, capables de participer à la création des normes encadrant la société. Elle permet de nuancer le lien entre la vulnérabilité des enfants et leur besoin de protection ainsi que leurs capacités en tant qu’individus.
Les liens avec les droits de l’enfant (CIDE)
| Droit concerné | Article de la CIDE | Liens avec la recherche |
|---|---|---|
| Le droit à la non-discrimination | Art. 2 | Le droit à la non-discrimination protège les enfants contre toute forme de discrimination fondée sur différents motifs, incluant l’âge. L’article critique le manque de considération des capacités des enfants en tant qu’agents créateurs de droit dans le contexte du droit international et de la quête de la paix. Les enfants sont généralement considérés comme des adultes en devenir. Dans ce cadre, permettre aux enfants de s’engager sur des enjeux complexes est perçu comme un fardeau inapproprié et la valeur de leur contribution est systématiquement minimisée. « La valeur de leurs actions et de leur identité n’est ainsi considérée qu’à travers la conception de qui ils pourraient devenir » (traduction libre, p. 282). |
| Le droit à l’orientation et au conseil appropriés dans l’exercice de ses droits | Art. 5 | Ce droit impose une responsabilité aux adultes présents dans la vie des enfants, particulièrement leurs parents. Cette responsabilité consiste à conseiller et orienter les enfants dans l’exercice de leurs droits. Elle varie en fonction des capacités et du développement de chaque enfant. L’article fait le lien entre l’exercice de l’agentivité des enfants et le rôle des adultes dans celui-ci. Il souligne que l’exercice de leur agentivité ne se fait pas en l’absence d’adultes, mais grâce à leur retrait au second plan. En offrant un milieu sécuritaire aux enfants pour créer leurs propres jeux et leurs propres règles, les adultes contribuent à l’exercice de l’agentivité et au développement de l’autonomie des enfants. |
| Le droit à la vie, à la survie et au développement | Art. 6 | La CIDE garantit aux enfants un droit à la vie, à la survie et au développement. Comme le précise le Comité des droits de l’enfant dans son Observation n° 12, la participation est reconnue comme un facteur pouvant contribuer au développement de la personnalité et des capacités des enfants. L’article précise qu’il est dans l’intérêt des enfants de participer aux activités de leur quotidien et de développer leur agentivité, à condition que cette participation tienne compte de leur vulnérabilité. « En effet, les préoccupations de protection relatives au bien-être et au développement des enfants peuvent être comprises comme essentielles à l’exercice de leur agentivité juridique : en ce sens, les enfants sont avant tout libres d’expérimenter les interactions sociales précisément parce qu’ils sont en présence de quelqu’un pour les rattraper s’ils tombent » (traduction libre, p. 296). |
| Le droit d’être entendu et que l’opinion de l’enfant soit dûment considérée | Art. 12 | Ce droit leur garantit la possibilité d’exprimer leur opinion et que celle-ci soit prise en considération sur toutes les questions qui les concernent. L’article souligne l’importance de la participation des enfants à travers la reconnaissance de leur agentivité juridique. Dans le cadre ludique des activités du camp, les enfants peuvent participer à la création de règles en appliquant des compétences liées à la gouvernance et à l’évaluation des conséquences morales de leurs actions. « Ils sont des participants actifs et créatifs qui ont autant de leçons à enseigner qu’à apprendre » (traduction libre, p. 278). L’article amorce une réflexion sur les capacités des enfants à mobiliser et à appliquer des concepts complexes dans le cadre de leurs interactions collectives, ouvrant la voie à une reconnaissance de leur rôle actif dans la création de normes juridiques et sociales. |
| Le droit à l’éducation | Art. 29 | Le droit à l’éducation impose aux États de former les enfants au respect des droits de l’homme et à promouvoir le développement de leur sens des responsabilités dans une société pacifique et tolérante. Le camp CISV constitue un exemple d’environnement d’apprentissage qui favorise notamment ces compétences ainsi que la communication non violente, la résolution de conflit, la compréhension de l’autre et la coopération. À travers l’exercice de leur agentivité, les enfants développent leur compréhension et leur application des concepts de paix et de tolérance. « Le partage de diverses perspectives enrichit la compréhension des campeurs du comportement des autres, leur permettant de se questionner sur les habitudes de vie de chacun et sur les normes internalisées » (traduction libre, p. 289). Les auteurs critiquent également la vision des enfants comme des apprenants passifs dépendant du savoir des adultes. Ils mettent en évidence le rôle actif que peuvent avoir les enfants dans leur propre apprentissage, durant les activités du camp ou dans leur vie en général. |
| Le droit au repos et aux loisirs | Art. 31 | L’enfant a le droit au repos et aux loisirs, mais également de jouer et d’exercer des « activités récréatives propres à son âge ». Le contexte dans lequel s’effectue cette étude, soit la participation d’enfants à un camp d’été, est la mise en œuvre même de ce droit. En effet, à l’occasion de son Observation générale n°17, le Comité des droits de l’enfant souligne l’importance pour les enfants d’avoir accès à des espaces leur permettant d’agir spontanément et librement lors d’activités ludiques et créatives, tout en étant encadrés par des adultes bienveillants. L’accès à un lieu offrant des possibilités de jeu, comme les camps CISV, est bénéfique en soi pour tous les aspects du développement des enfants. |