Les enfants ont droit à ce que leurs droits soient respectés sans discrimination. La CIDE établit une liste non exhaustive de motifs sur lesquels la discrimination est interdite, soit notamment leur race, leur couleur, l’origine sociale ou ethnique de leur famille ou leur situation de fortune.

L’article permet de soulever une réflexion quant à l’existence d’une potentielle discrimination dans le processus de judiciarisation des dossiers en protection de la jeunesse. L’auteure met en évidence que « [l]es procédures judiciaires en protection de la jeunesse visent en majorité des familles détenant peu de capitaux sociaux, culturels et économiques, à l’intersection de la race, de la classe et du genre » (p. 21). Au-delà de la surreprésentation de certains groupes dans les services de la DPJ, l’article souligne également les obstacles auxquels peuvent être confrontés les parents disposant de moins de ressources sociales et économiques dans le cadre du processus judiciaire.

L’intérêt supérieur des enfants doit être une considération primordiale dans toutes les décisions qui les concernent, dont les décisions relatives à la protection de la jeunesse.

Dans les cas de dossiers judiciarisés, l’auteure souligne que « l’action judiciaire est en tension entre, d’une part la violation des droits d’une partie, les parents, provoquée par “l’ingérence directe de l’État dans le lien parent-enfant”, et, d’autre part, l’intérêt supérieur d’une partie “adverse”, l’enfant » (p. 16). Cette dualité permet de démontrer la coexistence de l’intérêt de l’enfant avec l’intérêt et les droits d’autres personnes, en l’occurrence ses parents dans le contexte de la protection de la jeunesse.

Les enfants ont le droit de ne pas être séparés de leurs parents contre leur gré, sauf lorsque cela est ordonné par une autorité compétente et justifié par l’intérêt supérieur de l’enfant, notamment pour assurer sa protection. L’article 9 comprend également un droit au maintien des contacts entre l’enfant et son parent en cas de séparation, à condition que cela soit dans son intérêt.

L’article met en lumière certaines limites du processus judiciaire actuel en matière de protection de la jeunesse quant à la mise en œuvre effective de ce droit. Par exemple, l’auteure soulève la présence d’enjeux relativement à la gestion du temps de cour et des délais dans le système de justice. Il arrive que l’audition d’un dossier soit remise à une date ultérieure – voire à plusieurs reprises – sans que toute la preuve n’ait pu être présentée au tribunal. Dans ces situations, le prononcé de la décision sur le fonds relativement au placement de l’enfant est repoussé, ce qui allonge forcément la durée de la séparation parent-enfant. De plus, l’auteure mentionne la présence d’obstacles rencontrés par certains parents dans l’exercice de leurs droits, ceux-ci pouvant les amener à abandonner les démarches judiciaires. Dans ces cas, ces obstacles peuvent donc contribuer à cristalliser la séparation parent-enfant.

Les enfants doivent être protégés contre les immixtions illégales ou arbitraires dans leur vie privée et familiale.  

Le système judiciaire, en pratique, ne permet pas d’assurer le respect des garanties procédurales qui sont prévues par la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) et qui encadrent les immixtions de l’État dans la vie familiale de l’enfant. À titre d’exemple, bien que la LPJ prévoie que la judiciarisation constitue un recours exceptionnel (art. 51 et 52), les statistiques montrent une augmentation importante du taux de judiciarisation des dossiers. De plus, les délais de rigueur prescrits par la loi sont fréquemment dépassés en raison « “des délais de la cour”, du fait qu’“il manque des juges tout le temps”. […] [L]a renonciation aux délais est imposée aux parents parce qu’il est impossible de tenir les audiences dans les temps » (p. 34).

La CIDE reconnait que les deux parents ont la responsabilité commune d’élever leur enfant. Elle impose également aux États une obligation d’apporter une aide appropriée aux parents pour mettre en œuvre cette responsabilité.

Dans l’article, les mères participantes relatent les nombreuses exigences auxquelles elles sont soumises dans le cadre du processus pour retrouver la garde de leur enfant. Leur expérience dans le processus judiciaire laisse penser que l'aide qui leur est apportée ou qu'elles doivent aller chercher n'est pas toujours appropriée pour leur permettre de surmonter les difficultés auxquelles elles sont confrontées dans l'exercice de leurs responsabilités parentales.

La CIDE reconnait le droit des enfants d’être protégés par l’État contre toutes formes de violence, qu’elle soit physique, psychologique ou sexuelle, ainsi que contre la négligence, l’abandon ou les mauvais traitements.

L’article reconnait le rôle de l’État dans la protection de ce droit, qui s’exprime notamment par les interventions de la DPJ auprès des « enfants dont le développement est compromis » (p. 15). Les mesures prises sous le régime de la LPJ, comme la séparation de l’enfant de son parent, s’expriment dans l’optique de protéger l’enfant contre de mauvais traitements. La chercheuse souligne toutefois l’effet paradoxal de la mise en œuvre de ce droit, qui résulte par « une plus grande intervention de l’État dans la vie des familles […] » et à un accroissement protections procédurales, appliquées par les tribunaux, contre cette intervention » (p. 15).